Suis-je éligible à la prime à l’autoconsommation ?
Oui, dès lors que votre installation est :
- Réalisée par un installateur RGE QualiPV (c’est le cas avec MAYA Électricité).
- D’une puissance ≤ 100 kWc raccordée au réseau public de distribution.
- En autoconsommation avec vente du surplus (le contrat d’achat du surplus est signé avec EDF OA).
La prime est versée en une seule fois un an après la mise en service. Le montant exact figure sur votre devis et il est intégré au plan de financement.
À noter : ces montants sont révisés chaque trimestre par arrêté ministériel. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la demande complète de raccordement, et reste fixé pour 20 ans.
Pour le détail : prime à l’autoconsommation 2026.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier du taux réduit, votre projet doit cumuler toutes ces conditions :
- Puissance installée ≤ 9 kWc.
- Logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
- Panneaux certifiés bas carbone (PPE2 V2, bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, attestation Certisolis).
- Teneurs en argent (< 14 mg/W), plomb (< 0,1 %) et cadmium (< 0,01 %) conformes.
- Présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS) installé en même temps que les panneaux.
À noter : les batteries de stockage restent à 20 % même si l’installation principale bénéficie du 5,5 %. Sur le devis, deux lignes de TVA distinctes apparaissent. Notre équipe vous indique systématiquement, avant signature, si votre configuration est éligible et avec quels modèles de panneaux.
MaPrimeRénov’ couvre-t-elle le photovoltaïque ?
Non, pas pour le photovoltaïque seul. MaPrimeRénov’ finance le solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel CESI, système solaire combiné SSC) et les panneaux hybrides PVT (qui produisent à la fois électricité et chaleur), mais pas les panneaux photovoltaïques classiques. Pour l’autoconsommation électrique, l’aide principale reste la prime à l’autoconsommation versée par EDF OA, cumulable avec la TVA réduite.
Puis-je bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Les CEE ne s’appliquent pas au photovoltaïque seul, mais ils peuvent financer en parallèle des travaux complémentaires d’efficacité énergétique : isolation, pompe à chaleur, ballon thermodynamique, pilotage de chauffage. Si votre projet inclut ce type d’équipement, nous étudions ensemble votre éligibilité et identifions le partenaire CEE adapté.
Qui s’occupe de la déclaration préalable de travaux en mairie ?
GAYA Solutions Solaires peut prendre en charge la constitution complète du dossier de déclaration préalable (formulaire Cerfa 13703, plan de masse, plan en coupe, plan des façades, photos de la maison, notice descriptive). La mairie dispose ensuite de 1 mois pour statuer (2 mois en site protégé ou bâtiment classé). Un récépissé d’absence d’opposition fait foi pour démarrer les travaux.
Et le CONSUEL et le raccordement Enedis ?
Ces deux étapes sont également gérées de bout en bout par GAYA et MAYA :
- CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) : MAYA établit l’attestation de conformité (Visa Bleu pour les installations < 36 kVA), qui certifie que l’installation respecte la norme NF C 15-100. Le délai de visite, si elle a lieu, est de 2 à 4 semaines après dépôt.
- Raccordement Enedis : la demande de raccordement est déposée dès la commande validée. Une fois le CONSUEL obtenu, Enedis programme la mise en service du compteur Linky en mode production (délai 2 à 6 semaines selon la zone). Vous recevez un courrier de confirmation, et votre installation peut alors injecter le surplus.
En souscrivant à notre offre complète de prestations, vous n’avez aucune démarche directe à effectuer auprès du CONSUEL ou d’Enedis : nous gérons la totalité du dossier et vous tenons informé à chaque étape.
