Forfait Assistance Administrative – Déclaration Préalable en Mairie (DP)

Avant de poser le moindre panneau sur votre toit, la loi impose une Déclaration Préalable (DP) en mairie.
C'est une étape cruciale qui vérifie la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme locales (PLU) et les éventuelles exigences des Bâtiments de France.

Avec ce forfait, GAYA devient votre secrétaire particulier pour s'assurer que votre dossier passe "comme une lettre à la poste".

Ce que comprend ce forfait :

• Constitution du dossier complet : Nous préparons tous les formulaires CERFA et les pièces graphiques nécessaires (plan de masse, insertion paysagère, etc.).
• Dépôt et Suivi : GAYA s'occupe de la transmission des documents aux services de l'urbanisme.
• Gestion des échanges : En cas de demande de pièces complémentaires ou d'exigences spécifiques des Architectes des Bâtiments de France (ABF), nous gérons les réponses techniques.
• Validation finale : Nous suivons le dossier jusqu'à l'obtention de l'accord officiel.

Pourquoi déléguer cette étape à GAYA ?

• Gain de temps : Un dossier mal rempli, c'est un mois de perdu d'office. Nous connaissons les attentes des mairies par cœur.
• Zéro paperasse : Vous nous transmettez simplement les documents de base, et nous faisons le reste.
• Expertise technique : Nous optimisons l'insertion de vos panneaux pour qu'elle soit acceptée, même dans les zones les plus strictes.

Bon à savoir :

• Délai d'instruction : Le délai légal est généralement de 1 mois, mais il peut passer à 2 mois si votre maison est située en zone protégée ou proche d'un monument historique.
• Anticipation : C'est la toute première étape du projet. Tant que nous n'avons pas l'Accord Mairie, les travaux ne peuvent pas débuter.